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VOLDEMAG

Le blog dont on ne dit pas le nom

Voldemag le grand retour : c'est le 6 septembre....

Le chiffre de la semaine : 500 millions

Jeudi, 15 Octobre 2009 00:00 Sonia

Selon le magazine UFC Que Choisir, notre gouvernement a oublié de nous préciser que, comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, la taxe carbone sera assujettie à la TVA au taux de 19, 6 %.

Ce qui donnera lieu à une recette fiscale de près de 500 millions d'euros qui ne seront pas redistribués et qui iront directement dans les caisses de l'Etat.

Nicolas Sarkozy avait pourtant promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d'opinion, serait intégralement compensé par un crédit d'impôt ou un versement direct de l'Etat vers les contribuables.

L'organisme de défense des consommateurs explique qu'avec la TVA appliquée à la taxe carbone sur les émissions polluantes, la tonne de CO2 ne couterait plus 17 euros comme initialement annoncé par notre gouvernement mais 20,3 euros ce qui « rapportera près de 500 millions d'euros qui ne devraient pas être restitués aux consommateurs ».
Ainsi sur l'essence, elle atteindrait une augmentation de 5 centimes et non 4 comme annoncé. "un impact tout sauf marginal", indique l'UFC qui estime que cette TVA non restituée coûtera ainsi 20 euros par an par ménage. Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront fortement pénalisés.

Le gouvernement a aussitôt démenti cette information, réaffirmant que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise". Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, Christine Lagarde pour l'Économie et Éric Woerth pour le Budget, expliquent que "le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages". "Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Mds d'euros, ainsi que l'indique l'évaluation préalable de la réforme rendue publique en même temps que le projet de loi de finances", disent-ils. "L'Etat n'a donc pas l'intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone", concluent les ministres.

By Sonia

Commentaires

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milllie 15-10-2009 11:58:20

Pourquoi à la lecture de ton texte j'ai l'impression que l'on se moque éperdument de nous? Peut-être parce que c'est la cas! oufffffffffffffffff..........

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Sonia 15-10-2009 21:39:33

C'est exactement ce que j'ai pensé en lisant l'article... ça fait mal quand même !

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Rolanda Bibine 15-10-2009 15:20:12

Alors si le gouvernement a fait un démenti, pourquoi s'inquiéter ?

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Sonia 15-10-2009 21:40:10

Raison de plus pour s'inquiéter, non ?!?

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Alecto 16-10-2009 11:05:39

Non mais je te jure, ils nous prennent pour des cons ouvertement!!
Y'a un paquet de fric qui part on ne sait pas trop où (dans leurs poches????).
Moi ça me déprime rien que d'y penser.
Que peut on faire??

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baci 16-10-2009 23:08:01

mais enfin cette blague, la TVA ne va pas dans les poches des dirigeants, elle vient se fondre dans le reste des recettes du budget de l'Etat tout bêtement...

après suis-je d'accord avec ce que le gouvernement actuel de mon pays fait des recettes qu'il récolte...

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Zeu PereNoel 16-10-2009 23:10:25

c'est marrant ça me rappelle un truc ça ... ah oui je sais CSG et CRDS

Qui est partant pour aller habiter dans le trou du c*l de la France et d'en déclarer l'indépendance ?

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heu question débile

Belam 17-10-2009 14:12:36

à quoi ca sert de taxer si c'est pour reverser ?

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Sonia 17-10-2009 17:44:39

Si j'ai tout bien compris, le but de cette taxe et de nous inciter à prendre conscience des effets néfastes de certains de nos comportements sur notre planète (à mon avis, il y a d'autres moyens que de nous faire toujours "payer" qu'ils commencent par montrer l'exemple en réduisant le parc automobile de l'Etat...).
Ce qui sera récolté ne sera pas versé directement mais sous forme de crédit d'impôt.

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moi y'en a pas comprendre

gicerilla 17-10-2009 14:41:30

Au risque de passer pour une copieuse (ce que j'étais, surtout en math !), je reprends à mon compte la question de Bellâm. Qui qui va nous répondre ?

NB : comme une intuition que je vais passer pour un âne !

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baci 17-10-2009 15:51:13

euh les gars, votre question m'a fait sourire de l'intérieur

alors le principe de taxer pour reverser est celui qui gouverne les sociétés modernes non 100% capitalistes.
je m'explique, taxer pour reverser permet de payer des profs, des remboursements sécu et autre... et juste ça en vrai.

bon bien sûr, l'état est gros, il a donc beaucoup d'infrastructure à payer donc une partie de nos contributions y sert

je ne suis pas (plus) fiscaliste et du coup je voudrais pas dire de connerie mais je crois que la tva ne peut pas être appliquée à une autre taxe. Il me semble qu'elle ne s'applique que sur la fraction entre le prix payé et le prix facturé. (on parle de pas de la CSG qui est soumise à l'impot sur le revenu, le mécanisme est très différent)

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zanflygal 19-10-2009 15:18:22

WTF QUEL FOUTAGE DE GUEULE
m'eneeeeeeeervent m'eneeeeeeeeervent
(commentaire hautement constructif)

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TVA

milllie 22-10-2009 12:00:34

@ Baci n'étant pas fiscaliste (non plus), je crois quand même que tu as raison la TVA s'applique sur la fraction entre le prix d'achat et de revente. La tva c'est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Quand à dire si elle a le droit de s'appliquer sur une autre taxe là je sèche...

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